Introduction 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OEUVRES


Identité de la vendeuse

La boutique en ligne est exploitée par :
Joëlle De Quin
Artiste indépendante 
E-mail : laforcedelesprit.art@hotmail.com
Numéro d’entreprise et de TVA : BE 0690.776.293

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site www.laforcedelesprit.art.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Caractéristiques des œuvres

Les œuvres proposées sont des créations originales et des pièces uniques, réalisées à la main.
Les caractéristiques essentielles de chaque œuvre, notamment ses dimensions, sa technique, son support et son prix, figurent sur sa page de présentation.
Sauf indication contraire, les œuvres sont vendues non encadrées. Les photographies montrant les œuvres dans un intérieur ou dans un cadre sont des mises en situation destinées à aider le visiteur à se représenter l’œuvre. Elles ne sont pas contractuelles et le cadre ou les éléments de décoration ne sont pas compris dans la vente.
Les couleurs affichées peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé.

Disponibilité

Chaque œuvre originale est disponible en un seul exemplaire.
Si une œuvre devenait exceptionnellement indisponible après la commande, l’acheteur en serait informé dans les meilleurs délais à l’adresse électronique communiquée lors de la commande et recevrait le remboursement intégral des sommes versées.

Prix

Les prix sont indiqués en euros.
L’entreprise bénéficie du régime particulier de franchise des petites entreprises. TVA non applicable.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de l’œuvre. Ils sont calculés en fonction du pays de destination et clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour une livraison en Suisse ou dans un autre pays situé hors de l’Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais administratifs réclamés à l’arrivée sont à la charge de l’acheteur.

Commande

L’acheteur sélectionne l’œuvre, l’ajoute à son panier et complète les informations demandées lors du paiement.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après la validation du paiement. Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par l’acheteur.

Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés sur la page de paiement. Les informations bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées directement par la vendeuse.
En cas de refus du paiement, la commande n’est pas confirmée.

Livraison

Les œuvres sont expédiées avec un suivi, dans un emballage protecteur adapté.
Les pays actuellement desservis ainsi que les frais correspondants sont indiqués lors de la commande.
Le délai indicatif de livraison est de 3 à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement. Ce délai peut varier selon la destination, le transporteur ou les formalités douanières. Sauf accord différent conclu avec l’acheteur, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison, l’acheteur est invité à contacter la vendeuse à l’adresse suivante : laforcedelesprit.art@hotmail.com.
La vendeuse reste responsable de la livraison jusqu’au moment où l’acheteur, ou une personne désignée par lui, prend physiquement possession du colis.
L’acheteur doit veiller à communiquer une adresse de livraison complète et exacte. Les frais occasionnés par une erreur dans les informations transmises pourront lui être réclamés.

Réception et dommage pendant le transport

À la réception, l’acheteur est invité à vérifier immédiatement l’état du colis et de l’œuvre.
En cas de dommage, il est demandé de conserver l’emballage et de contacter rapidement la vendeuse à l’adresse suivante : laforcedelesprit.art@hotmail.com, en joignant des photographies du colis, de l’emballage et de l’œuvre.
Cette demande ne limite pas les droits légaux de l’acheteur.

Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit envoyer une déclaration claire ou le formulaire figurant à la fin des présentes conditions à :
Joëlle De Quin
E-mail : laforcedelesprit.art@hotmail.com
L’œuvre doit être renvoyée au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la décision de rétractation.
Les frais directs du retour sont à la charge de l’acheteur. Il est conseillé d’utiliser un envoi suivi et assuré et de protéger soigneusement l’œuvre.
L’acheteur est responsable de toute diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour examiner l’œuvre.
Le remboursement comprend le prix payé ainsi que les frais de livraison standard initialement facturés. Les éventuels suppléments liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par l’acheteur ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération de l’œuvre ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant aucuns frais.

Œuvres personnalisées

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande selon les spécifications de l’acheteur ou clairement personnalisées, conformément aux exceptions prévues par la législation applicable.
Cette exception ne concerne pas les œuvres originales déjà réalisées et proposées normalement dans la boutique.

Garantie légale

L’acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans applicable aux biens de consommation, à compter de la délivrance de l’œuvre.
En cas de défaut de conformité, il doit contacter la vendeuse dès que possible à l’adresse laforcedelesprit.art@hotmail.com, en précisant la nature du problème et en joignant, si nécessaire, des photographies.
La garantie ne couvre pas les dommages provoqués après la livraison par une mauvaise manipulation, un encadrement inadapté, l’humidité, une exposition prolongée au soleil ou toute autre condition de conservation inadéquate.

Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre originale transfère uniquement la propriété matérielle de cette œuvre.
Les droits d’auteur ainsi que les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et d’exploitation restent la propriété exclusive de Joëlle De Quin.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale de l’œuvre sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à : laforcedelesprit.art@hotmail.com.

Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour traiter le paiement, préparer la commande, organiser la livraison et respecter les obligations administratives et légales.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l’acheteur peut contacter : laforcedelesprit.art@hotmail.com.

Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, l’acheteur peut contacter :
Joëlle De Quin
E-mail : laforcedelesprit.art@hotmail.com
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur :
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
www.mediationconsommateur.be

Force majeure

La vendeuse ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter la commande résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, une grève, une interruption des transports, une panne informatique majeure ou une décision administrative.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :
Joëlle De Quin
E-mail : laforcedelesprit.art@hotmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente de l’œuvre suivante :
Titre de l’œuvre :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom de l’acheteur :
Adresse de l’acheteur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi postal :

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Dernière mise à jour :  Septembre 2026

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